CONDITIONS GENERALES DE VENTE ENFANT
Grillons&Cigales possède l’agrément de la DR- JSCS Auvergne Rhône Alpes sous le numéro 069ORG0867. Tous les séjours sont déclarés auprès de la DDCS.
Grillons et cigales est adhérente à l’APST. Le siège de l’association se situe 1 rue du docteur Rafin 69009 LYON.
INSCRIPTION
Les inscriptions sont prises après accord du mé-decin et sous les conditions suivantes : Retour du dossier d’inscription complet, Versement de l’acompte. Les vacanciers sous traitements médicaux viendront équipés d’un semainier rempli et d’une ordonnance de renouvèlement pour les séjours supérieurs à la semaine. Les conditions générales de vente sont réputées connues et acceptées dès le premier payement (acompte compris) quel que soit le mode de rè-glement. Pour les inscriptions intervenant moins d’un mois avant le départ la totalité du séjour est due avant le départ. Pour les inscriptions à plus d’un mois avant le départ un acompte de 20% du prix du séjour est demandé. Les modalités du règlement du séjour doivent être connues avant le départ en cas de demande auprès de la MDPH.
Aucune inscription ne sera enregistrée par Grillons&Cigales sans le règlement de l’acompte. Grillons&Cigales se réserve le droit de refuser la présence du participant si les conditions de règlement ne sont pas clairement établies avant le départ et les sommes versées seront conservées au titre de pénalités.
PRIX
Les prix indiqués sont des prix nets conformé- ment à la loi nous ne sommes pas soumis à la TVA. Une fois l’inscription ferme effectuée le prix est garanti pour la durée du séjour. Nos prix comprennent : L’hébergement en pension complète,L’encadrement et les soins infirmiers, L’accès à l’ensemble des activités. Ne sont pas inclus : Le transport pour se rendre sur le site du séjour. Le transfert assuré par nos soins de- puis les gares de Lyon, L’argent de poche.
Aide aux vacances, certains organismes peuvent être sollicités pour tout ou partie du règlement des séjours : MDPH, UDAF vacaf, conseils régionaux départementaux, services sociaux, co- mités d’entreprise, associations diverses.
MODIFICATION/ANNULATION DE LA RESERVATION DU TRANSPORT Grillons&Cigales se réserve le droit d’annuler un séjour si le nombre de participants est inférieur à 10 ou d’en modifier le contenu ou les caractéristiques (ateliers, sorties...) si des raisons climatiques ou matérielles l’y obligent. Nous nous efforcerons de vous proposer une solution de remplacement.
Les dates proposées sont exceptionnellement susceptibles d’être modifiées de plus ou moins un jour pour des raisons de forces majeures telles qu’interdiction de circulation, évènements sportifs limitant l’accès au site.
ASSURANCES
Grillons&Cigales a souscrit une assurance responsabilité civile pour les participants auprès de la compagnie AXA (N°2135089304). Assistance en cas de maladie ou accidents. Assistance en cas de décès. Assistance voyages.
PHOTOS ET REPORTAGES
Au cours du séjour les participants pourront être filmés ou photographiés pour mettre en ligne des photos ou pour le journal. En cas
de refus écrit du participant lors de l’envoi du dossier sur le formulaire joint aucune photo ou reportage ne le représentera.
SANTE FRAIS MEDICAUX
Les résidents s’engagent à transmettre au plus tard le premier jour du séjour,la fiche sanitaire complétée. Ils acceptent, en cas d’urgence, que l’association prennent les mesures appropriées (hospitalisation, intervention d’urgence).
Les frais de consultation chez le médecin, le dentiste ou les frais pharmaceutiques sont avancés par le directeur en absence de carte vitale à jour. Les autres frais seront facturés directement aux familles tuteurs. Dans le cas de l’avance par Grillons&Cigales il sera demandé le remboursement dès le retour. En cas d’allergie sévère ou de problème de santé le résidant devra l’indiquer sur le dossier d’inscription. Les régimes pour raisons de santé et sur prescription médicale seront appliqués. Nous ne pouvons assurer aucun régime pour convenances religieuse ou personnelles cependant des menus de substitution seront proposés.
VIE COLLECTIVE
Pour le bon déroulement du séjour les résidants s’engagent à respecter le règlement intérieur en particulier en matière de sécurité. En cas de comportement incompatible avec la vie en collectivité le directeur se réserve le droit de procéder à l’exclusion du résidant. Dans ce cas aucun remboursement ne sera effectué. Il en va de même si le résidant quitte le séjour pour convenance personnelle.
Réserves : Notre responsabilité ne pourra être engagée pour tout événement de force majeure. D’autre part, nous ne saurions être tenus responsables dans le cas de vols, perte d’objets détenus par le participant un coffre étant à dis- position dans le bureau de la direction. D’une manière générale Grillons&Cigales déconseille aux résidants d’apporter des objets de valeurs ou de l’argent liquide ou de les laisser dans les chambres. En cas de perte ou de vols d’objets placés sous sa responsabilité Grillons&Cigales pourra rembourser le préjudice sur présentation d’une facture pour un maximum de 500€. Grillons&Cigales ne pourra être tenue responsable ni des changements d’horaires imposés par la SNCF ni des surcouts éventuels. Si une autorité administrative émettait des réserves sur la possibilité d’utiliser les locaux ou si un évènement survenait affectant la sécurité potentielle des groupes Grillons&Cigales pourrait décider l’annulation du séjour et rembourser les sommes reçues
Grillons&Cigales se réserve le droit de refuser une inscription si le participant ne remplit pas les conditions exigées pour le séjour. Le participant doit se présenter au lieu de rendez-vous et à l’heure qui lui est indiquée dans la convention. En cas de non-respect de ces consignes ayant pour conséquence l’impossibilité de partir aucun remboursement ne sera possible
RECLAMATIONS ET LITIGES Toute réclamation doit être adressée par lettre recommandée avec AR dans un délai d’un mois après le retour du séjour à Grillons&Cigales 1, rue du Docteur RAFIN 69009 LYON. En cas de désaccord sur la réponse vous pouvez vous adresser à un médiateur selon les modalités qui vous seront communiquées à l’ adresse ci-dessus
